Mentions Légales
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations établies dans la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.
L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur affirme comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services offerts pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le prestataire peut interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de mise en connaissance des utilisateurs de ces modifications, en considérant suffisante la publication sur le site web du prestataire.
Concernant le Prestataire
Le prestataire responsable du site web fournit aux utilisateurs de celui-ci ses données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et des relations avec celui-ci.
Dénomination Sociale: SMART URBAN HOTELS, S.L.
Nom commercial: IRAIPE ACHURI HOTEL
Adresse: Calle Portuetxe, 37- Local 3-20018 San Sebastián (Guipúzcoa).
CIF: B75186338
Téléphone: 943325689
e-Mail: lopd@iraipehoteles.com
Nom de domaine: https://www.iraipehoteles.com/iraipe-achuri-hotel/
Inscrit au Registre du Commerce de Guipúzcoa, Folio 156, Tome 2819 Inscription 1 feuille SS-40086
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Sécurité
Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d’accès et les mécanismes cryptographiques, tout cela dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux effets de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
Responsabilité
Le prestataire se dégage de toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, tant que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci (par exemple, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc). Néanmoins, et en conformité avec ce qui est prévu dans la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moralité et l’ordre public, en mettant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès à la page web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur de services ou, le cas échéant, disposent de la licence ou autorisation expresse par les auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par l’auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, texte et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute possible controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, ne signifiant pas leur seule mention ou apparition sur le site web l’existence de droits ou responsabilité quelconque du prestataire sur ceux-ci, comme non plus l’endossement, le parrainage ou la recommandation de sa part.
Loi applicable et Juridiction
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités développées sur celui-ci, sera applicable la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux et Cours de San Sebastián (Guipúzcoa).