Mentions Légales

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document visant à se conformer aux obligations prévues dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.

L’accès au site web implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur affirme comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le prestataire pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de préavis ou d’information préalable aux utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web du prestataire est suffisante.

Concernant le fournisseur

Le prestataire responsable du site web fournit aux utilisateurs de ce dernier ses données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et les relations avec ce dernier.
Raison sociale: GDR NAVARRA, S.L.
Nom commercial: IRAIPE HARO ROOMSAdresse: Polígono Industrial Noain Esquiroz, Calle O, 7- 31110 Noain (Navarra)

Cif: B75111963
Téléphone: 943325689
Courriel: lopd@iraipehoteles.com
Nom de domaine: https://www.iraipehoteles.com/iraipe-haro-autocheck/
Inscrite au Registre du Commerce de Navarre, Folio 56, Volume 2044 Inscription 1 feuille Na-408223

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites aux services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Sécurité

Le prestataire a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou l’accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données. Afin d’atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le prestataire obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Responsabilité

Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci (par exemple, dans des forums, chats, blogs, commentaires, etc). Cependant, et conformément à ce qui est prévu dans la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou bloquer tous les contenus qui pourraient affecter ou violer la législation nationale, internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public, en informant les autorités compétentes si nécessaire.
Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait être soumis à cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, il peut être garanti un fonctionnement correct 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou d’événements de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif, mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du prestataire du service ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement de la part de l’auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, texte et/ou graphiques extérieurs au prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant surgir à leur sujet. Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas leur simple mention ou leur apparition sur le site web l’existence de droits ou de responsabilités du prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Loi applicable et juridiction
Pour résoudre tous les litiges ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Pampelune (Navarre) étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.