Mentions Légales

Objet

Le fournisseur, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs ce document dans le but de se conformer aux obligations établies par la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et aussi pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.

L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation que l’utilisateur déclare comprendre pleinement. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services offerts pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le fournisseur peut interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de faire connaître ces modifications aux utilisateurs, en considérant suffisante la publication sur le site web du fournisseur.

Sur le Prestataire

Le fournisseur responsable du site web offre aux utilisateurs de celui-ci ses données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et des relations avec ce dernier.
Dénomination Sociale : GDR NAVARRA, S.L.
Nom commercial : IRAIPE LA RUA AUTO CHECK-IN
Adresse : Polígono Industrial Noain Esquiroz, Calle O, 7- 31110 Noain (Navarre)

CIF : B75111963
Téléphone : 943325689
e-Mail : lopd@iraipehoteles.com
Nom de domaine : https://www.iraipehoteles.com/iraipe-la-rua-hostal/
Inscrit au Registre du Commerce de Navarre, Folio 56, Tome 2044 Inscription 1 feuille Na-408223
Numéro d’enregistrement touristique : USH00999

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Sécurité

Le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, tout cela dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Responsabilité

Le fournisseur se dégage de toute responsabilité découlant de l’information publiée sur son site web, dans le cas où cette information a été manipulée ou introduite par un tiers étranger à celui-ci (par exemple, dans des forums, chats, blogs, commentaires, etc). Cependant, et conformément à ce qui est établi dans la LSSI-CE, le fournisseur se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevener la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public, en faisant connaître les faits aux autorités compétentes si nécessaire.
Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui pourrait être susceptible de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certains erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur du service ou, le cas échéant, il dispose de licence ou d’autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Tout usage non autorisé préalablement par l’auteur sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, texte et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le fournisseur reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, ne signifiant pas que leur seule mention ou apparition sur le site web, l’existence de droits ou responsabilité quelconque du fournisseur sur eux, comme aussi aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.

Loi applicable et Juridiction
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site web ou aux activités développées sur celui-ci, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux et cours de Pampelune (Navarre) étant compétents pour résoudre tous les conflits dérivés ou liés à son usage.