Mentions Légales
Objet
Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans lequel il vise à se conformer aux obligations établies dans la Loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.
L’accès au site web implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur déclare comprendre pleinement. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour des activités contraires à la loi et à respecter en tout temps les présentes conditions générales. Le fournisseur pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant la publication sur le site web du fournisseur.
À propos du fournisseur
Le fournisseur responsable du site web fournit aux utilisateurs de celui-ci ses données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et les relations avec celui-ci.
Raison sociale: SMART URBAN HOTELS, S.L.
Nom commercial: HÔTEL IRAIPE GORBEA
Adresse: Calle Portuetxe, 37- Local 3-20018 San Sebastián (Guipúzcoa).
CIF: B75186338
Téléphone: 943325689
e-Mail: lopd@iraipehoteles.com
Nom de domaine: https://www.iraipehoteles.com/iraipe-gorbea-hotel/
Inscrite au Registre du commerce de Guipúzcoa, Feuille 156, Volume 2819 Inscription 1 feuille SS-40086
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Sécurité
Le fournisseur a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/le client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
Responsabilité
Le fournisseur décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui-même (par exemple, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc). Toutefois, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le fournisseur est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Au cas où l’utilisateur estime qu’un contenu susceptible d’être classé ainsi est présent sur le site web, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès au site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques sont la propriété du prestataire de services ou ont, le cas échéant, une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les enregistrements publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par l’auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, texte et/ou graphiques étrangers au fournisseur et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur égard. Le fournisseur reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités du fournisseur sur ceux-ci, pas plus qu’un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Loi applicable et Juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole sera applicable, les parties se soumettant expressément aux Juges et Tribunaux de San Sebastián (Guipúzcoa) pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation.