Mentions Légales

Objeto

Le fournisseur, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document dans le but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site. L’accès au site web implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur déclare comprendre intégralement. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le fournisseur peut interrompre l’accès à son site web à tout moment s’il constate une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu’il est suffisant de publier sur le site web du fournisseur.

À propos du fournisseur

Le fournisseur responsable du site web met à la disposition des utilisateurs ses données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et les relations avec ce dernier.
Raison sociale: GDR NAVARRA, S.L.
Enseigne: IRAIPE ESTELLA ROOMS
Adresse: Polígono Industrial Noain Esquiroz, Calle O, 7- 31110 Noain (Navarra)

CIF: B71443865
Téléphone: 943325689
e-Mail: lopd@iraipehoteles.com
Nom de domaine: https://www.iraipehoteles.com/iraipe-estella-rooms/
Inscrite au Registre du Commerce de Navarre, Folio 56, Tome 2044 Inscription 1 feuille Na-408223
Numéro d’enregistrement touristique: UHS00957

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent automatiquement détecter l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Sécurité

Le fournisseur a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles qu’il traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher l’accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/le client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Responsabilité

Le fournisseur se décharge de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci (par exemple, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc). Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le fournisseur met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou bloquer tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la moralité et l’ordre public, en informant les autorités compétentes si nécessaire. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès au site web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, texte et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur du service ou disposent, le cas échéant, d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée auparavant par l’auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, texte et/ou graphiques externes au fournisseur et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute possible controverse suscitée à leur égard. Le fournisseur reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, ce qui n’implique pas que sa simple mention ou son apparition sur le site web confère au fournisseur des droits ou des responsabilités sur ceux-ci, pas plus qu’un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de ce dernier.

Loi applicable et Juridiction
Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou en relation avec son utilisation les Tribunaux de Pampelune (Navarre).