Mentions Légales
Objet
Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web sur quelles sont les conditions d’utilisation du site web.
L’accès au site web implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’utilisateur déclare comprendre dans leur totalité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont offerts pour la réalisation d’activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le prestataire pourra interrompre à tout moment l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il y ait d’obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
Sur le Prestataire
Le prestataire responsable du site web met à la disposition des utilisateurs ses données d’identification afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et les relations avec ce dernier.
Raison Sociale: GDR NAVARRA, S.L.U.
Nom commercial: IRAIPE PAMPLONA HOSTAL
Adresse: Polígono Industrial Noain Esquiroz, Calle O, 7- 31110 Noain (Navarra)
CIF: B75111963
Téléphone: 948 13 45 86
e-Mail: lopd@iraipehoteles.com
Nom de domaine: https://www.iraipehoteles.com/iraipe-pamplona-hostal/
Inscrite au Registre du Commerce de Navarra, Feuille 56, Tome 2044 Inscription 1 feuille Na-408223
Numéro d’enregistrement touristique: UHS00913
Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Sécurité
Le prestataire a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou l’accès par des tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données. À ces fins, l’utilisateur/client consent à ce que le prestataire collecte des données pour l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
Responsabilité
Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci (par exemple, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc.). Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le prestataire est à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, pour retirer ou bloquer tous les contenus qui pourraient affecter ou enfreindre la législation nationale, internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.
Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu pouvant être classé dans cette catégorie, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès au site web.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris à titre énonciatif, mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire du service ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse par les auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par l’auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques externes au prestataire et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n’entraîne l’existence de droits ou de responsabilités quelconques du prestataire à leur égard, ni non plus un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Loi applicable et Juridiction
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Pamplona (Navarra) étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.
